CUBIX Business nv Document établi le 01/12/2024
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à tous les achats liés à un projet et convenus par le biais d’un devis entre CUBIX Business nv, avec le numéro d’entreprise KBO 0862.300.603 et le numéro de TVA BE 0862.300.603, établie à Spanjestraat 60, 8840 Staden, BELGIQUE (« le Vendeur ») et ses clients (« le Client »). Elles sont spécifiquement destinées aux clients professionnels et ne s’appliquent pas aux achats effectués via une boutique en ligne. Les CGV régissent les conditions relatives aux offres, au paiement, à la livraison, à la responsabilité et à la garantie.
Les présentes CGV prévalent sur les autres conditions générales, sauf s’il en a été expressément convenu autrement par écrit. La nullité ou l’inapplicabilité d’une clause n’affecte pas la validité des autres clauses. Les modifications des CGV ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit par les deux parties.
2.1. Tous les devis sont sans engagement, sauf mention contraire explicite. Les offres sont basées sur les prix, les salaires et les coûts des matériaux en vigueur à ce moment-là. Les modifications de prix dues à des augmentations de coûts sont expressément réservées. Les offres s’entendent hors TVA, sauf indication contraire.
2.2. L’acceptation d’une offre par le client vaut approbation totale de son contenu, y compris l’application des présentes CGV. Toute dérogation doit être préalablement approuvée par écrit par le vendeur.
3.1. Les commandes ne sont valables qu’après confirmation écrite du vendeur. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies et a la possibilité de les vérifier avant de confirmer la commande.
3.2. L’annulation ou la modification d’une commande par le Client ne peut se faire que par écrit et après accord exprès du Vendeur. En cas d’annulation, une indemnité forfaitaire d’au moins 15% de la valeur totale de la commande sera facturée. Les produits personnalisés ou les services spécifiques ne peuvent être annulés ou modifiés après confirmation.
Les prix indiqués dans le devis ne comprennent pas la TVA, les frais de transport, de traitement ou de livraison, sauf accord contraire explicite. Les frais supplémentaires liés à des conditions de livraison adaptées ou à un emballage différent seront facturés séparément.
5.1. Les factures sont payables dans le délai indiqué sur la facture et conformément aux conditions de paiement convenues. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à leur paiement intégral.
5.2. En cas de retard de paiement, un intérêt de 1% par mois, avec un minimum de 125 euros, est dû. Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les autres factures en cours. Tous les frais de recouvrement, y compris les frais judiciaires et extrajudiciaires, sont entièrement à charge du client.
5.3. Le vendeur se réserve le droit de suspendre les livraisons ou de résilier le contrat en cas de retard de paiement ou de détérioration de la situation financière du client.
6.1. Les délais de livraison indiqués sont indicatifs. Les retards ne donnent pas droit à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.
6.2. Les livraisons sont effectuées à l’adresse convenue. Le client est responsable de l’accessibilité et de la bonne réception des marchandises. Les frais de livraison supplémentaires dus à des informations erronées ou à des tentatives de livraison répétées sont entièrement à la charge du client.
6.3. Le client doit vérifier immédiatement la livraison pour s’assurer qu’il n’y a pas de dommages visibles ou d’anomalies. Toute réclamation doit être signalée à la livraison et confirmée par écrit au vendeur dans les 48 heures. A défaut, le client est réputé avoir accepté la marchandise sans réserve.
Le vendeur n’est responsable que des dommages directs résultant d’une négligence grave ou d’une intention délictueuse. Les dommages indirects, tels que le manque à gagner, les retards de projets ou l’atteinte à la réputation, sont expressément exclus. La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée à la valeur de la facture des biens ou services concernés.
Le vendeur n’est pas responsable des retards ou de l’inexécution du contrat dus à des cas de force majeure, y compris les catastrophes naturelles, les pandémies, les mesures gouvernementales, les grèves, les problèmes de transport ou les ruptures dans les chaînes de fournisseurs. En cas de force majeure, la période d’exécution sera prolongée ou le contrat pourra être résilié en tout ou en partie sans aucune compensation.
9.1. Les marchandises livrées sont soumises à une période de garantie de 12 mois à compter de la livraison, sauf accord écrit contraire.
9.2. Les réclamations relatives aux vices cachés doivent être signalées par écrit dans les 8 jours suivant leur découverte et pendant la période de garantie. La garantie est limitée au remplacement gratuit ou à la réparation du bien défectueux, au choix du vendeur.
9.3. La garantie est annulée en cas d’utilisation incorrecte, de modifications apportées par le client ou des tiers, ou si l’entretien n’a pas été effectué conformément aux instructions.
10.1. Le présent accord est régi par le droit belge. Tout litige sera de préférence résolu à l’amiable. Si cela n’est pas possible, seuls les tribunaux de l’arrondissement où le vendeur a son siège social sont compétents.
10.2. En acceptant les présentes CGV, le client reconnaît que les litiges seront traités exclusivement selon les présentes conditions générales, à l’exclusion de toute autre condition générale ou clause d’arbitrage.
Onze webshop biedt de mogelijkheid om direct te bestellen, waarbij alles verder wordt afgehandeld door Torros. Voor aanvragen met betrekking tot projecten of maatwerk, verzoeken we u terug te keren naar de website www.vdhmachines.nl
